Conseil en Investissement Financier
Harmony Patrimoine
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Éditeur du site
SARL Harmony patrimoine
Siège social : 19 rue saint martin 16 200 Sigogne
S.A.R.L au capital de 1 000€
Numéro de SIREN : 948266291 RCS à Angoulême
Code Naf : 6622Z
TVA intracommunautaire : FR 54 948 266 291
Responsable éditorial : Léo Devun
Téléphone : +336 60 50 36 44
Email : contact[@]harmony-patrimoine.fr
Statuts réglementés et autorités de tutelle
Harmony Patrimoine est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 23002594, vérifiable sur www.orias.fr.
Conseil en investissements financiers (CIF)
Harmony Patrimoine exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF, et pouvant à ce titre conserver les commissions perçues.
Enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — www.amf-france.org
Intermédiation en assurance (IAS)
Harmony Patrimoine exerce l’activité d’Intermédiaire en Assurance (IAS), catégorie Courtier en Assurance (COA), de type B, n’étant soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Niveau de conseil fourni : niveau 1 — proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — https://acpr.banque-france.fr
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Harmony Patrimoine exerce l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, dans le cadre des règles professionnelles issues de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle n° CPI 1602 2023 000 000 001, délivrée par la CCI d’Angoulême, renouvelée le 01/03/2026, au nom de M. Léo Devun — 19 rue Saint-Martin, 16200 Sigogne.
Sans détention de fonds pour le compte de tiers. Absence de garantie financière.
Autorité de contrôle : DGCCRF.
Responsabilité civile professionnelle
Souscrite auprès de MMA IARD — police n° 148 462 686.
| Activité assurée | Par sinistre | Par année d’assurance |
| Conseil en investissement financier | 600 000 € | 600 000 € |
| Courtage en assurances de personnes | 1 564 610 € | 2 315 610 € |
Assurance Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles Police n°148 462 686 situé au 14, bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, vous pourrez obtenir la communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand l’établissement n’est pas dépositaire.
Rémunération
Harmony Patrimoine peut être rémunérée sous forme d’honoraires sur missions de conseil et/ou de commissions sur affaires.
Honoraires
- Analyse Patrimoniale et audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession…) : de 400 à 1 200 € HT selon la complexité du dossier (480 à 1 440 € TTC).
- Tout autre acte ou intervention : 130 € HT de l’heure (156 € TTC).
- Un forfait annuel peut être mis en place afin de simplifier la facturation.
- Selon les affaires réalisées, les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audit peuvent être considérés comme inclus dans les commissions sur affaires.
Activité CIF (conseil non indépendant)
Dans le cadre d’un conseil CIF non indépendant ou d’un acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés, et peut conserver les commissions perçues.
Activité d’intermédiation en assurance
Pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion représentant au maximum 90 % de ceux-ci.
Activité de transaction immobilière
Les commissions perçues sont une fraction variable des frais de commercialisation, pouvant aller jusqu’à 100 % de ceux-ci, précisée dans le contrat de réservation du bien.
Le détail des commissions et rétrocessions est communiqué dans le rapport de conseil remis au client, produit par produit. L’intervention d’autres professionnels (avocat, notaire, expert-comptable…) n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller.
Partenaires
Harmony Patrimoine exerce son activité de conseil sur une base non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF. À ce titre, le cabinet perçoit des commissions et rétrocessions de la part des producteurs dont il commercialise les solutions. La liste ci-dessous en présente le détail, conformément à l’obligation de transparence.
Partenaires au titre du conseil en investissements financiers
| Partenaire | Nature | Type d’accord | Mode de rémunération |
|---|---|---|---|
| Alderan | SCPI | Convention | Commissions |
| Altaroc | Private Equity | Convention de partenariat | Commission et rétrocession sur encours |
| Anaxago | Financement participatif | Convention de partenariat | Commission |
| Arkea REIM | SCPI | Convention de partenariat | Commission |
| Axipit | SCPI | Convention de partenariat | Commission |
| Corum | SCPI | Convention | Commission |
| France Valley | Groupements forestiers et fonciers (GFF/GFI) | Convention de partenariat | Commission |
| Iroko | SCPI | Convention | Commission et rétrocession sur encours |
| Mimco | Club deal | Convention de partenariat | Commission |
| Remake | SCPI | Convention | Commissions et rétrocessions sur encours |
| Sogenial | SCPI | Convention | Commission |
Partenaires au titre de l’intermédiation en assurance
| Partenaire | Nature | Type d’accord | Mode de rémunération |
|---|---|---|---|
| Axa | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
| BNP Cardif | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
| Corum L’Épargne | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
| Suravenir | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
| SwissLife | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
| UAF Life | Assureur | Convention de courtage | Commissions et rétrocessions sur encours |
Accès complémentaire via La Financière d’Orion
La société La Financière d’Orion appuie le cabinet dans le cadre de ses activités et lui donne accès à un ensemble élargi de fournisseurs, dont notamment :
- Bancaire et financier : Primonial, Nortia Invest, CD Partenaires, Oddo, SwissLife Banque, Eres, Extendam, Vatel Capital, NextStage, France Valley.
- Assurance : Alptis, Axa Thema, Cipres Vie, Generali, Suravenir, SwissLife, Eres, Nortia (AEP, AG2R La Mondiale, Spirica), Cardif, April.
- Immobilier : Cerenicimo, Nexity, Leemo, Espace Habitat, immobilier direct, SCPI et OPCI, pleine propriété, nue-propriété, Malraux, monuments historiques, Pinel, LMNP, LMP.
Cette liste n’est pas exhaustive. La liste complète est communiquée sur simple demande auprès de votre conseiller.
Harmony Patrimoine est accompagnée par La Financière d’Orion dans le cadre de ses activités. La liste complète des partenaires et fournisseurs, la nature des accords et les modes de rémunération associés figurent dans le Document d’Entrée en Relation téléchargeable ci-dessous, et sont disponibles sur simple demande.
Réclamations et médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un arrangement amiable.
Saisine du cabinet
- Par courrier : Harmony Patrimoine — 19 rue Saint-Martin, 16200 Sigogne
- Par téléphone : 06 60 50 36 44
- Par courriel : contact@harmony-patrimoine.fr
Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois maximum à compter de l’envoi de la réclamation (article 325-23 du RGAMF, instruction AMF n° 2012-07).
Médiateurs compétents — litiges avec un consommateur
- Activité CIF — M. Rémi Bouchez, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf
- Activité assurance — La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
- Activité immobilière — Médiation de la consommation, ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com
Médiateur compétent — litige avec une entreprise
Médiateur de l’ANACOFI — 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris
Document d’Entrée en Relation (DER)
Le Document d’Entrée en Relation détaillant l’ensemble des informations réglementaires est remis à chaque client avant toute mission.
Site web : www.harmony-patrimoine.fr
Hébergement
L’hébergeur du Site est la société O2switch SARL au capital de 100 000 €. Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Numéro de Siret : 510 909 807 00024 La société O2switch est une société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 €.
Conditions d’utilisation
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Liens hypertextes
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La SARL Harmony Patrimoine se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis
Le site internet www.harmony-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.harmony-patrimoine.fr s’efforce de fournir sur le site www.harmony-patrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.harmony-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.harmony-patrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@harmony-patrimoine.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
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Informations Légales
Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
l’l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) 92 Rue d’Amsterdam, 75009 Paris,
le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-France.org
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la ANACOFI dans le cadre de ses missions de contrôle.
Notre société et ses fournisseurs sélectionnent et mettent le plus régulièrement possible à jour les contenus rédactionnels et simulations figurants sur ce site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions ou délais de mise à jour et vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces éléments. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord exprès et écrit de la SARL Harmony Patrimoine. Une telle reproduction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques et iconographiques
Déclaration à la CNIL
Responsable de traitement : Léo DEVUN — Harmony Patrimoine, 19 rue Saint-Martin, 16200 Sigogne — contact@harmony-patrimoine.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Finalités du traitement — les données collectées via le formulaire de contact et dans le cadre de la relation client sont traitées pour :
- répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous ;
- assurer le suivi des dossiers clients ;
- réaliser les missions d’audit du cabinet ;
- satisfaire aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Bases légales : consentement (formulaire de contact), exécution du contrat (suivi client), obligation légale (LCB-FT).
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires ; à défaut, le cabinet ne pourra pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires des données : le cabinet Harmony Patrimoine et La Financière d’Orion, ainsi que, le cas échéant, les compagnies d’assurance, établissements bancaires et sociétés de gestion partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la mission.
Transferts hors Union européenne : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations réglementaires applicables.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Ces droits s’exercent auprès de : Léo DEVUN — Harmony Patrimoine — 19 rue Saint-Martin, 16200 Sigogne, ou par courriel à contact@harmony-patrimoine.fr.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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